Minutes. 1792, 16 décembre - 1792
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Minutes. 1792, 16 décembre - 1792
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1792-12-16
16 décembre 1792 - 1792
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1792-12-31
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1792, 16 décembre - 1792