Minutes. 1830, janvier
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Minutes. 1830, janvier
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janvier 1830
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Informations complémentaires :
11 janvier - dépôt Perrin, étudiant en droit, de l'acte d'octroi de la charge de capitaine exempte des gardes du corps du duc d'Orléans à Jean-Alexis Durand, sieur des Ormes, à la place de Louis de Tronçay, démissionnaire, Versailles 15 mars 1698 - originale scellé.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1830, janvier