Acquiescement , jugement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041872-c1p6y8uydhw3-sxewpnxqelas an entity of type: RecordResource
Acquiescement , jugement.
xsd:date
1851-01-28
28 janvier 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bouchet-Baudin, Pierre Alphonse .
Profession : directeur de compagnie d'assurances, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Honore , 24.
Relations : sous la direction de l'intervenant 2, en contestation avec l'intervenant 03 .
Intervenant 2, indirect :
Nom : Compagnie D'Assurances Militaires La Prévoyance .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Leroy .
Profession : fabricant de pannes, Aubers (Nord).
Domicile : Aubers (Finistère)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Acquiescement , jugement.