Concordat, ratification.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041872-c1p6y8v11hwr-ckkscp6l12og an entity of type: RecordResource

Concordat, ratification. 
xsd:date 1851-02-22 
22 février 1851 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Perree, Louis Leon . Profession : soldat, Versailles (Yvelines). Domicile : Versailles (Yvelines). Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Bougeret, Jean Vincent Zephirin . Profession : huissier, Paris (Paris). Domicile : Paris (Paris). Relations : tuteur de l'intervenant 1 Origine de l'information : Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Concordat, ratification. 

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