Concordat, ratification.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041872-c1p6y8v11hwr-ckkscp6l12og an entity of type: RecordResource
Concordat, ratification.
xsd:date
1851-02-22
22 février 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Perree, Louis Leon .
Profession : soldat, Versailles (Yvelines).
Domicile : Versailles (Yvelines).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bougeret, Jean Vincent Zephirin .
Profession : huissier, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris).
Relations : tuteur de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Concordat, ratification.