Procuration acte , acceptation de donation-partage.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041872-c1p6y8vdip7f--m11lommk2wx9 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , acceptation de donation-partage.
xsd:date
1851-07-12
12 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Batonnier (enfants) .
Relations : enfants de l'intervenant 2, donataire de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Batonnier, Jean Baptiste .
Profession : commissionnaire, Chapelle (la) (Paris).
Domicile : Chapelle (la) (Paris) rue Constantine.
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Lefranc, Jean Baptiste Francois .
Profession : propriétaire.
Domicile : Etrepagny (Eure).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Beudon, Louis Frederic .
Profession : clerc de notaire (principal), Etrepagny (Eure).
Domicile : Etrepagny (Eure)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , acceptation de donation-partage.