Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041872-c1p6y8vjx2ez-svqpawrz75jv an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-09-29
29 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Joseph Dit Chevalier .
Profession : propriétaire.
Domicile : Saint-Pierre (martinique (la)).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Rondeau, Asselie Rose .
Profession : propriétaire.
Domicile : Saint-Pierre (martinique (la)).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Agnes, Jean Baptiste .
Profession : maire, Saint-Pierre (martinique (la)).
Domicile : Saint-Pierre (martinique (la))
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.