Mainlevee , dépôt , hypotheque.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041872-c1p6y8vn9y9n--1qkk4atksl2lc an entity of type: RecordResource
Mainlevee , dépôt , hypotheque.
xsd:date
1851-11-15
15 novembre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rubeyrolles, Jacques Pierre .
Profession : marchand de grains, Montpellier (Hérault).
Domicile : Montpellier (Hérault).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Brives, Jacques .
Profession : representant du peuple, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Coq-Heron , 5
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee , dépôt , hypotheque.