Cahier de charges ICARD. 1859, 20 août
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Cahier de charges ICARD. 1859, 20 août
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1859-08-20
20 août 1859
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XXXII/525 bis
Cahier de charges ICARD. 1859, 20 août