Solde de prix de vente, 3413 f .
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041872-c1p6y8wgtmpf-1a7j4crb25xxb an entity of type: RecordResource
Solde de prix de vente, 3413 f .
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1851-02-06
6 février 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Tounisson, Antoine Viollet .
Profession : commissaire à l'execution de concordat.
Domicile : Belleville (Paris) rue de Paris , 15.
Relations : administrateur des biens de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Julien (concordat) .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Desnoyers, Nicolas Theodore .
Domicile : Belleville (Paris) rue Fessart , 33.
Relations : débiteur de l'intervenant 2
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXII/21
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Solde de prix de vente, 3413 f .