Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France, à Jean Victor Warnod, propriétaire, demeurant 34, rue de Londres, et Sophie Élisabeth Warnod, épouse de Paul Louis Théobald Jayet, receveur de l'Enregistrement, demeurant à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor), pour une somme de 12 000 francs, réalisé en obligations foncières de 500 francs et remboursables en soixante annuités comprenant un intérêt de 5% l'an plus les frais administratifs. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une propriété située 32, route de Saint-Germain à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
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Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France, à Jean Victor Warnod, propriétaire, demeurant 34, rue de Londres, et Sophie Élisabeth Warnod, épouse de Paul Louis Théobald Jayet, receveur de l'Enregistrement, demeurant à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor), pour une somme de 12 000 francs, réalisé en obligations foncières de 500 francs et remboursables en soixante annuités comprenant un intérêt de 5% l'an plus les frais administratifs. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une propriété située 32, route de Saint-Germain à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
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1882-04-12
12 avril 1882
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Informations complémentaires :
À la suite :
1862, 11 janvier Réalisation. 1872, 5 octobre Mainlevée définitive.
Origine de l'information :
De l'image fixe à l'image animée (1820-1910), documents du Minutier central des notaires de Paris relatifs à l'histoire des photographes et de la photographie , par Marc Durand, Paris, Archives nationales, 2015, notice n° 3222 (version dématérialisée de l'instrument de recherche, les notices biographiques et compléments de descriptions d'actes ne se trouvent que sur la version papier de l'ouvrage, voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2010
Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France, à Jean Victor Warnod, propriétaire, demeurant 34, rue de Londres, et Sophie Élisabeth Warnod, épouse de Paul Louis Théobald Jayet, receveur de l'Enregistrement, demeurant à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor), pour une somme de 12 000 francs, réalisé en obligations foncières de 500 francs et remboursables en soixante annuités comprenant un intérêt de 5% l'an plus les frais administratifs. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une propriété située 32, route de Saint-Germain à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
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Macaire-Warnod, Jean Victor Marie
Warnod, Sophie Élisabeth
Jayet, Paul Louis Théobald
Macaire-Warnod, Jean Victor Marie
Macaire-Warnod, Jean Victor Marie
Jayet, Paul Louis Théobald
Jayet, Paul Louis Théobald