Bail, pour trois ans, par Julien Lunel, libraire juré en l'Université, bourgeois de Paris, agissant au nom de Jean Lunel, abbé de Saint-Sébastien près Rome, à Jean Ridel, prêtre, à Paris, et Jean Lenfant, orfèvre, bourgeois de Paris, des 'questes, confrairies, dons, aulmosnes et biensfaicts que led. reverend, à cause de sad. abbaye de Sainct Sebastien a droict de prandre... par tous les dioceses du duchié de Bretaigne', moyennant douze écus et demi d'or soleil par diocèse et par an, payables à Paris, 'aprés l'impetration faicte et obtenue par les evesques de chascun diocese, que lesd. preneurs seront tenuz faire impetrer à leurs despens ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041877-c1p6y9to6uoz-kjq1bhj3m8jf an entity of type: RecordResource

Bail, pour trois ans, par Julien Lunel, libraire juré en l'Université, bourgeois de Paris, agissant au nom de Jean Lunel, abbé de Saint-Sébastien près Rome, à Jean Ridel, prêtre, à Paris, et Jean Lenfant, orfèvre, bourgeois de Paris, des 'questes, confrairies, dons, aulmosnes et biensfaicts que led. reverend, à cause de sad. abbaye de Sainct Sebastien a droict de prandre... par tous les dioceses du duchié de Bretaigne', moyennant douze écus et demi d'or soleil par diocèse et par an, payables à Paris, 'aprés l'impetration faicte et obtenue par les evesques de chascun diocese, que lesd. preneurs seront tenuz faire impetrer à leurs despens ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 
xsd:date 1527-03-07 
7 mars 1527 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : pour lesquelles confrairies... recueillir..., sera tenu led. Lunel leur bailler... les bulles et aultres enseignemens, tant papaulx que royaulx, qu'il a en sa possession, faisans mencion de ce. Et s'il advenoyt que led. bailleur, oud. nom, eust bulles plus ample que celles qu'i leur baillera, en ce cas seront tenuz... augmenter lad. ferme et loyer selon que la chose le requerra. Et si lesd. preneurs ne povoyent obtenir les placetz et congié tant des evesques que du Conseil dud. duchié, en ce cas ne seront tenuz payer led. loyer synon de ceulx dont ilz auroyent eu les congyé et placetz. Et là où il seroyt trouvé que lesd. preneurs en eussent obtenu et qu'i les recelassent, en ce cas seront tenuz... payer pour chascun desd. diocese recellez la somme de cent escuz d'or au soleil...'. Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 154, notice n° 754 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Bail, pour trois ans, par Julien Lunel, libraire juré en l'Université, bourgeois de Paris, agissant au nom de Jean Lunel, abbé de Saint-Sébastien près Rome, à Jean Ridel, prêtre, à Paris, et Jean Lenfant, orfèvre, bourgeois de Paris, des 'questes, confrairies, dons, aulmosnes et biensfaicts que led. reverend, à cause de sad. abbaye de Sainct Sebastien a droict de prandre... par tous les dioceses du duchié de Bretaigne', moyennant douze écus et demi d'or soleil par diocèse et par an, payables à Paris, 'aprés l'impetration faicte et obtenue par les evesques de chascun diocese, que lesd. preneurs seront tenuz faire impetrer à leurs despens ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 

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