Procuration passée par Guillaume Fortier, notaire et secrétaire du Roi, seigneur de 'La Champaigne Savary', près Loches, au nom de Philippe Senin et Denis Gron, à l'effet de déclarer à Jean Dumesnil, commis par les gens tenant les Requêtes du Palais à taxer les dépens auxquels Jean Falgueyron a été condamné envers Guillaume Fortier par deux sentences des Requêtes, les frais déboursés par ce dernier ; pour la levée du premier défaut, en date du 4 août 1525, voyage du constituant et de deux hommes, avec trois chevaux, de 'La Champaigne Savary' à Paris, soixante-six lieues, dix-sept jours entiers ; pour l'exécution de ce défaut et l'ajournement de la partie, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041877-c1p6y9tvwsv7-z4g0wsjajomo an entity of type: RecordResource
Procuration passée par Guillaume Fortier, notaire et secrétaire du Roi, seigneur de 'La Champaigne Savary', près Loches, au nom de Philippe Senin et Denis Gron, à l'effet de déclarer à Jean Dumesnil, commis par les gens tenant les Requêtes du Palais à taxer les dépens auxquels Jean Falgueyron a été condamné envers Guillaume Fortier par deux sentences des Requêtes, les frais déboursés par ce dernier ; pour la levée du premier défaut, en date du 4 août 1525, voyage du constituant et de deux hommes, avec trois chevaux, de 'La Champaigne Savary' à Paris, soixante-six lieues, dix-sept jours entiers ; pour l'exécution de ce défaut et l'ajournement de la partie, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1527-10-22
22 octobre 1527
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Informations complémentaires :
envoi d'un exprès à cheval de 'La Champaigne Savary au lieu de Chaulderaigues', quatre-vingts lieues, vingt et un jours.
Pour la levée du second défaut, en date du 18 juillet 1527, voyage du constituant et d'un homme de pied, avec deux chevaux, de 'La Champaigne Savary' à Paris, quatorze jours.
Pour l'ajournement de la partie, en exécution du second défaut, envoi d'un homme de pied exprès de 'La Champaigne Savary' 'aud. lieu de Chaulderaigues', vingt-neuf jours.
Pour la comparution et l'assignation de la partie, voyage du constituant de 'La Champaigne Savary' à Paris, avec un homme de pied et deux chevaux, vingt-quatre jours, y compris le séjour pour faire taxer les dépens.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 169, notice n° 841 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Procuration passée par Guillaume Fortier, notaire et secrétaire du Roi, seigneur de 'La Champaigne Savary', près Loches, au nom de Philippe Senin et Denis Gron, à l'effet de déclarer à Jean Dumesnil, commis par les gens tenant les Requêtes du Palais à taxer les dépens auxquels Jean Falgueyron a été condamné envers Guillaume Fortier par deux sentences des Requêtes, les frais déboursés par ce dernier ; pour la levée du premier défaut, en date du 4 août 1525, voyage du constituant et de deux hommes, avec trois chevaux, de 'La Champaigne Savary' à Paris, soixante-six lieues, dix-sept jours entiers ; pour l'exécution de ce défaut et l'ajournement de la partie, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Dumesnil, Jean
Falgueyron, Jean
Fortier, Guillaume
Senin, Philippe
Gron, Denis