Signification de la protestation précédente { voir N4 no 940 } à Louis Guillard, évêque de Chartres, demeurant rue du Foin, au coin de la rue 'du Bourg de Brye', par Amaury Hauterive, sergent à verge au Châtelet, demeurant rue Saint-Julien-le-Pauvre, et assignation de l'évêque, pour le lundi 19 courant, devant le lieutenant civil. [Suite de la description dans les informations complémentaires]

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041877-c1p6y9u7ygqz-ezx3kf3edd18 an entity of type: RecordResource

Signification de la protestation précédente { voir N4 no 940 } à Louis Guillard, évêque de Chartres, demeurant rue du Foin, au coin de la rue 'du Bourg de Brye', par Amaury Hauterive, sergent à verge au Châtelet, demeurant rue Saint-Julien-le-Pauvre, et assignation de l'évêque, pour le lundi 19 courant, devant le lieutenant civil. [Suite de la description dans les informations complémentaires] 
xsd:date 1528-10-10 
10 octobre 1528 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : { N4 no 940 (1528, 8 octobre) : Protestation d'Eustache Le Doyen, prisonnier au Petit Châtelet, contre la prétention de l'évêque de Chartres, Louis Guillard, de vendre certaines bagues à lui remises en gage par Eustache Le Doyen antérieurement à certaine obligation, souscrite, à Abbeville, par Eustache Le Doyen à Louis Guillard, 'en laquelle la partie de mil escuz mentionnée en lad. premiere obligacion est comprinse et couchée avec plusieurs autres parties'. La seconde obligation avait annulé la première et Louis Guillard aurait dû restituer les bagues à Eustache Le Doyen ou à son mandataire. } Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 196, notice n° 962 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Signification de la protestation précédente { voir N4 no 940 } à Louis Guillard, évêque de Chartres, demeurant rue du Foin, au coin de la rue 'du Bourg de Brye', par Amaury Hauterive, sergent à verge au Châtelet, demeurant rue Saint-Julien-le-Pauvre, et assignation de l'évêque, pour le lundi 19 courant, devant le lieutenant civil. [Suite de la description dans les informations complémentaires] 

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