Arrangement intervenu entre Thomas Barnabé, marchand anglais, et Nicolas Faverel, marchand, à Saint-Valery-en-Caux ; celui-ci, aidé de plusieurs personnes, s'était emparé, en 1525, de deux navires appartenant à Thomas Barnabé et du chargement ; le lieutenant de l'Amiral à Saint-Valery ayant adjugé la prise à Pierre Michel et autres, Eustache Le Doyen, qui prétendait avoir des droits sur elle, en appela à la Pierre de marbre, à Rouen ; entre temps, l'affaire fut évoquée au Grand Conseil, qui condamna Nicolas Faverel à rendre la prise au marchand anglais, et aux dépens ; Nicolas Faverel garde la prise, moyennant 3,040 l. t. ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041877-c1p6y9uec26j--148svm0onyh5i an entity of type: RecordResource

Arrangement intervenu entre Thomas Barnabé, marchand anglais, et Nicolas Faverel, marchand, à Saint-Valery-en-Caux ; celui-ci, aidé de plusieurs personnes, s'était emparé, en 1525, de deux navires appartenant à Thomas Barnabé et du chargement ; le lieutenant de l'Amiral à Saint-Valery ayant adjugé la prise à Pierre Michel et autres, Eustache Le Doyen, qui prétendait avoir des droits sur elle, en appela à la Pierre de marbre, à Rouen ; entre temps, l'affaire fut évoquée au Grand Conseil, qui condamna Nicolas Faverel à rendre la prise au marchand anglais, et aux dépens ; Nicolas Faverel garde la prise, moyennant 3,040 l. t. ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 
xsd:date 1529-03-20 
20 mars 1529 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Thomas Barnabé la lui garantit envers et contre quiconque, et particulièrement envers et contre Eustache Le Doyen et Germain Vivien. Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 207, notice n° 1031 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Arrangement intervenu entre Thomas Barnabé, marchand anglais, et Nicolas Faverel, marchand, à Saint-Valery-en-Caux ; celui-ci, aidé de plusieurs personnes, s'était emparé, en 1525, de deux navires appartenant à Thomas Barnabé et du chargement ; le lieutenant de l'Amiral à Saint-Valery ayant adjugé la prise à Pierre Michel et autres, Eustache Le Doyen, qui prétendait avoir des droits sur elle, en appela à la Pierre de marbre, à Rouen ; entre temps, l'affaire fut évoquée au Grand Conseil, qui condamna Nicolas Faverel à rendre la prise au marchand anglais, et aux dépens ; Nicolas Faverel garde la prise, moyennant 3,040 l. t. ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 

blank nodes

data from the linked data cloud