Donation réciproque par Étienne Légier, ci-dessus nommé { voiturier par terre, rue de la Petite Bretonnerie, près de la porte Saint-Jacques}, et sa femme, au survivant d'eux deux, de tous leurs biens ; dans le cas où quelque héritier troublerait le survivant dans la jouissance des biens du prédécédé, sa part serait vendue au profit des pauvres. { cf. acte du 19 avril 1540 MC/ET/XXXIII/17 (fol. 14 Vo) }

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041878-c1p6yaenmv0r--1hwf6p9qxl4pi an entity of type: RecordResource

Donation réciproque par Étienne Légier, ci-dessus nommé { voiturier par terre, rue de la Petite Bretonnerie, près de la porte Saint-Jacques}, et sa femme, au survivant d'eux deux, de tous leurs biens ; dans le cas où quelque héritier troublerait le survivant dans la jouissance des biens du prédécédé, sa part serait vendue au profit des pauvres. { cf. acte du 19 avril 1540 MC/ET/XXXIII/17 (fol. 14 Vo) } 
xsd:date 1540-04-19 
19 avril 1540 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 275, notice n° 1416 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Donation réciproque par Étienne Légier, ci-dessus nommé { voiturier par terre, rue de la Petite Bretonnerie, près de la porte Saint-Jacques}, et sa femme, au survivant d'eux deux, de tous leurs biens ; dans le cas où quelque héritier troublerait le survivant dans la jouissance des biens du prédécédé, sa part serait vendue au profit des pauvres. { cf. acte du 19 avril 1540 MC/ET/XXXIII/17 (fol. 14 Vo) } 

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