Guillaume du Bouis, imprimeur, bourgeois de Paris, rue Saint-Hilaire, au Mont de Paris, maison à l'enseigne de la Cuiller, déclare qu'en vertu de la cession par lui consentie, le 26 février 1539, à Ambroise Josse, maître et principal du collège de Séez, de tous ses droits sur divers immeubles, sis au terroir de Saint-Denis en France, Ambroise Josse, qui d'ailleurs a déboursé tous les frais du procès engagé par Guillaume du Bouis contre Nicolas de Bruilly, doit recueillir tout le bénéfice de l'arrêt du Parlement, du 23 décembre 1541, intervenu dans l'appel, interjeté par Guillaume du Bouis, de la sentence rendue par le prévôt de Paris au profit de Nicolas de Bruilly.
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Guillaume du Bouis, imprimeur, bourgeois de Paris, rue Saint-Hilaire, au Mont de Paris, maison à l'enseigne de la Cuiller, déclare qu'en vertu de la cession par lui consentie, le 26 février 1539, à Ambroise Josse, maître et principal du collège de Séez, de tous ses droits sur divers immeubles, sis au terroir de Saint-Denis en France, Ambroise Josse, qui d'ailleurs a déboursé tous les frais du procès engagé par Guillaume du Bouis contre Nicolas de Bruilly, doit recueillir tout le bénéfice de l'arrêt du Parlement, du 23 décembre 1541, intervenu dans l'appel, interjeté par Guillaume du Bouis, de la sentence rendue par le prévôt de Paris au profit de Nicolas de Bruilly.
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1542-01-29
29 janvier 1542
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 348, notice n° 1827 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Guillaume du Bouis, imprimeur, bourgeois de Paris, rue Saint-Hilaire, au Mont de Paris, maison à l'enseigne de la Cuiller, déclare qu'en vertu de la cession par lui consentie, le 26 février 1539, à Ambroise Josse, maître et principal du collège de Séez, de tous ses droits sur divers immeubles, sis au terroir de Saint-Denis en France, Ambroise Josse, qui d'ailleurs a déboursé tous les frais du procès engagé par Guillaume du Bouis contre Nicolas de Bruilly, doit recueillir tout le bénéfice de l'arrêt du Parlement, du 23 décembre 1541, intervenu dans l'appel, interjeté par Guillaume du Bouis, de la sentence rendue par le prévôt de Paris au profit de Nicolas de Bruilly.
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Bruilly, Nicolas de
Du Bouis, Guillaume
Josse, Ambroise