Arrangement intervenu entre Michel du Monceau, docteur régent en la Faculté de médecine en l'Université de Paris, et Léon Boulland, procureur en Parlement, 'pour raison de sept ou huict veues, bés ou fenestres estans en certain mur moictoyen des maisons à eulx appartenans, desquelles l'une, qui appartient aud. du Monceau, est située en la rue de la Licorne, et l'autre, qui apartient aud. Boulland, est assise en la rue des Canettes, toutes lesd. deux maisons situées en la Cité de Paris, où disoit... led. Boulland... que tant luy que ses predecesseurs... avoient joy desd. veues par temps immemorial et que lesd. veues... avoient esté faictes... par... destination de pere de famille, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041878-c1p6yafavdzn--y47yqcanmq06 an entity of type: RecordResource
Arrangement intervenu entre Michel du Monceau, docteur régent en la Faculté de médecine en l'Université de Paris, et Léon Boulland, procureur en Parlement, 'pour raison de sept ou huict veues, bés ou fenestres estans en certain mur moictoyen des maisons à eulx appartenans, desquelles l'une, qui appartient aud. du Monceau, est située en la rue de la Licorne, et l'autre, qui apartient aud. Boulland, est assise en la rue des Canettes, toutes lesd. deux maisons situées en la Cité de Paris, où disoit... led. Boulland... que tant luy que ses predecesseurs... avoient joy desd. veues par temps immemorial et que lesd. veues... avoient esté faictes... par... destination de pere de famille, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1542-09-19
19 septembre 1542
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Informations complémentaires :
qui vault tiltre, car lesd. deux maisons avoient competé... jadis à feu noble homme me Nicole Poart,... conseillier du Roy nostre sire ou Chastelet de Paris, et depuis seroient venues... aux enffens dud. Poart et enffens de ses enffens, c'est assavoir la maison dud. Boulland à damoiselle Katherine Poart, fille dud... Nicole Poart, et la maison dud. du Monceau à me Charles Guedon, prevost de Ponthoyse, filz de damoiselle Jehanne Poart, aussi fille dud. deffunct Poart, par partaige faict par icelluy deffunct dés son vivant avec lesd. enffens, en faisant lequel partaige, n'avoit poinct esté dict que lesd. bées seroient ostées et estouppées, pour tant elles y debvoient demourer comme disposition ou destination de pere de famille.
Et au contraire disoit led. du Monceau que lad. joyssance immemorialle, posé qu'elle fust veritable, ne lui debvoit et ne povoit nuyre ne prejudicier, parce que par les usaige et coustume de Paris, joinct le stille de maconnerye et esgoutz, redigé par escript et approuvé par justice, droict de servitute ne se acquiert poinct par prescription ou longue joyssance, quelle que elle soit, sans tiltre exprés.
Or il n'y avoit tiltre exprés ou destination de pere de famille par escript que lesd. bées... deussent demourer... : ... led. sr du Monceau a permis... aud. Boulland... d'avoir... deux fenestres ou bées en sa salle, où est led. mur moictoyen, lesquelles seront faictes au dessus du fillet dud. mur, à fer competent et voirre dormant, de deux piedz et demy de baulteur, pied et demy et deux poulces de largeur, pour avoir plus grande clarté en sad. salle.
Et en la premiere chambre estant sur icelle salle aura... une fenestre, aussi de pareille longueur et largeur..., à la haulteur de neuf piedz, pareillement à fer competent et voirre dormant, pourveu toutesvoyes... que là où led. du Monceau... vouldroict cy aprés ediffier... edifice manable et actuel, de bonne foy et sans fraulde, contre led. mur moictoyen, faire le pourront..., et ne le pourra empescher led. Boulland... ne en ce cas y pretendre aucun droict de veue ou servitute....
Et au regard desd. aultres fenestres..., elles seront closes...'.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 362, notice n° 1896 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Arrangement intervenu entre Michel du Monceau, docteur régent en la Faculté de médecine en l'Université de Paris, et Léon Boulland, procureur en Parlement, 'pour raison de sept ou huict veues, bés ou fenestres estans en certain mur moictoyen des maisons à eulx appartenans, desquelles l'une, qui appartient aud. du Monceau, est située en la rue de la Licorne, et l'autre, qui apartient aud. Boulland, est assise en la rue des Canettes, toutes lesd. deux maisons situées en la Cité de Paris, où disoit... led. Boulland... que tant luy que ses predecesseurs... avoient joy desd. veues par temps immemorial et que lesd. veues... avoient esté faictes... par... destination de pere de famille, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Poart, Nicole
Guedon, Charles
Du Monceau, Michel
Boulland, Léon
Poart, Jeanne
Poart, Catherine