Procuration passée par Claude Bussonneau, écuyer, seigneur de La Gauvrière en Anjou, paroisse de Saint-Germain, logé rue de la Harpe, au Cheval vert, au nom de Jean Ploart, procureur au Grand Conseil, pour déclarer devant ledit Grand Conseil que Claude Bussonneau a envoyé un exprès, à cheval, de Paris à Dijon, où siégeait alors le Grand Conseil, pour répondre à l'assignation lancée à la requête de Mathurin de Soucelles, écuyer, seigneur de La Musse, appelant de certain appointement et décret de prise de corps contre lui décerné par le sénéchal d'Anjou ; qu'il a, en outre, envoyé un exprès, à pied, de Paris à Dijon, où siégeait le Grand Conseil, pour porter les charges et informations délivrées par le greffier de la Cour ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041878-c1p6yaffqs17-1iuownju0cti7 an entity of type: RecordResource
Procuration passée par Claude Bussonneau, écuyer, seigneur de La Gauvrière en Anjou, paroisse de Saint-Germain, logé rue de la Harpe, au Cheval vert, au nom de Jean Ploart, procureur au Grand Conseil, pour déclarer devant ledit Grand Conseil que Claude Bussonneau a envoyé un exprès, à cheval, de Paris à Dijon, où siégeait alors le Grand Conseil, pour répondre à l'assignation lancée à la requête de Mathurin de Soucelles, écuyer, seigneur de La Musse, appelant de certain appointement et décret de prise de corps contre lui décerné par le sénéchal d'Anjou ; qu'il a, en outre, envoyé un exprès, à pied, de Paris à Dijon, où siégeait le Grand Conseil, pour porter les charges et informations délivrées par le greffier de la Cour ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1543-03-17
17 mars 1543
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Informations complémentaires :
qu'il a envoyé un exprès, à cheval, de La Gauvrière à Blois, distant de cinquante et une lieues, pour lever l'arrêt du Grand Conseil rendu contre Mathurin de Soucelles.
Qu'enfin il amena un exprès de La Gauvrière à Paris et l'y laissa pour suivre le procès.
Le procureur fera taxer les dépens et lever l'exécutoire.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 370, notice n° 1944 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Procuration passée par Claude Bussonneau, écuyer, seigneur de La Gauvrière en Anjou, paroisse de Saint-Germain, logé rue de la Harpe, au Cheval vert, au nom de Jean Ploart, procureur au Grand Conseil, pour déclarer devant ledit Grand Conseil que Claude Bussonneau a envoyé un exprès, à cheval, de Paris à Dijon, où siégeait alors le Grand Conseil, pour répondre à l'assignation lancée à la requête de Mathurin de Soucelles, écuyer, seigneur de La Musse, appelant de certain appointement et décret de prise de corps contre lui décerné par le sénéchal d'Anjou ; qu'il a, en outre, envoyé un exprès, à pied, de Paris à Dijon, où siégeait le Grand Conseil, pour porter les charges et informations délivrées par le greffier de la Cour ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Bussonneau, Claude
Ploart, Jean
Soucelles, Mathurin de