Renonciation par Louis Cocqueret, pêcheur, aux Carrières de Charenton, à toute action contre Étienne Cappelet, pêcheur d'engins, rue de Copeaux, près Paris, pour voies de fait commises sur la personne du premier par divers individus parmi lesquels se trouvait Étienne Cappelet ; poursuivi devant le lieutenant criminel, celui-ci avait été condamné à servir une provision d'aliments et de médicaments dont il ne s'était pas acquitté, ce qui avait amené Louis Cocqueret à faire saisir des anneaux et des bagues, consignés entre les mains de Pasquier Germain, qui seront restititués à Étienne Cappelet ; celui-ci verse à Louis Cocqueret 30 s. t. et s'engage à parfaire la somme de 100 s. t. par trois versements égaux, effectués de huitaine en huitaine.
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Renonciation par Louis Cocqueret, pêcheur, aux Carrières de Charenton, à toute action contre Étienne Cappelet, pêcheur d'engins, rue de Copeaux, près Paris, pour voies de fait commises sur la personne du premier par divers individus parmi lesquels se trouvait Étienne Cappelet ; poursuivi devant le lieutenant criminel, celui-ci avait été condamné à servir une provision d'aliments et de médicaments dont il ne s'était pas acquitté, ce qui avait amené Louis Cocqueret à faire saisir des anneaux et des bagues, consignés entre les mains de Pasquier Germain, qui seront restititués à Étienne Cappelet ; celui-ci verse à Louis Cocqueret 30 s. t. et s'engage à parfaire la somme de 100 s. t. par trois versements égaux, effectués de huitaine en huitaine.
xsd:date
1544-01-21
21 janvier 1544
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 552, notice n° 3008 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Renonciation par Louis Cocqueret, pêcheur, aux Carrières de Charenton, à toute action contre Étienne Cappelet, pêcheur d'engins, rue de Copeaux, près Paris, pour voies de fait commises sur la personne du premier par divers individus parmi lesquels se trouvait Étienne Cappelet ; poursuivi devant le lieutenant criminel, celui-ci avait été condamné à servir une provision d'aliments et de médicaments dont il ne s'était pas acquitté, ce qui avait amené Louis Cocqueret à faire saisir des anneaux et des bagues, consignés entre les mains de Pasquier Germain, qui seront restititués à Étienne Cappelet ; celui-ci verse à Louis Cocqueret 30 s. t. et s'engage à parfaire la somme de 100 s. t. par trois versements égaux, effectués de huitaine en huitaine.
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Cappelet, Etienne
Cocqueret, Louis
Germain, Pasquier