Procuration passée par ledit bailleur au nom dudit preneur, à l'effet de régir quatre arpents d'îles, sises à Issy, dont les mauvaises herbes seront acquises au preneur, qui devra transporter dans sa maison, moyennant salaire, le bois mort et sec, réservé au bailleur ; interdiction au régisseur d'y envoyer ses bêtes et faculté pour lui de faire arrêter et de poursuivre les personnes qui entreraient dans le propriété.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041878-c1p6yag2c44j--1ou369aha44am an entity of type: RecordResource
Procuration passée par ledit bailleur au nom dudit preneur, à l'effet de régir quatre arpents d'îles, sises à Issy, dont les mauvaises herbes seront acquises au preneur, qui devra transporter dans sa maison, moyennant salaire, le bois mort et sec, réservé au bailleur ; interdiction au régisseur d'y envoyer ses bêtes et faculté pour lui de faire arrêter et de poursuivre les personnes qui entreraient dans le propriété.
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1544-11-16
16 novembre 1544
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 568, notice n° 3099 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Procuration passée par ledit bailleur au nom dudit preneur, à l'effet de régir quatre arpents d'îles, sises à Issy, dont les mauvaises herbes seront acquises au preneur, qui devra transporter dans sa maison, moyennant salaire, le bois mort et sec, réservé au bailleur ; interdiction au régisseur d'y envoyer ses bêtes et faculté pour lui de faire arrêter et de poursuivre les personnes qui entreraient dans le propriété.
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Fleury, Etienne
Berlant, Louis