Constat aux termes duquel Jacques Laurens, citoyen de Lyon, agissant comme procureur de Jean-Baptiste Rustich, marchand florentin, demeurant à Lyon, reconnaît avoir reçu 819 l. 19 s. 8 d. t. de Jacques et Pierre Lussault, frères, marchands, à Tours, fréquentant les foires de Lyon, qui avaient été condamnés par sentence du conservateur des privilèges royaux des foires de Lyon, en date du 6 février 1546, à verser ladite somme, à titre de provision, entre les mains dudit Jean-Baptiste Rustich et que celui-ci avait fait aujourd'hui arrêter par Jean de Gap, sergent à verge au Châtelet ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Constat aux termes duquel Jacques Laurens, citoyen de Lyon, agissant comme procureur de Jean-Baptiste Rustich, marchand florentin, demeurant à Lyon, reconnaît avoir reçu 819 l. 19 s. 8 d. t. de Jacques et Pierre Lussault, frères, marchands, à Tours, fréquentant les foires de Lyon, qui avaient été condamnés par sentence du conservateur des privilèges royaux des foires de Lyon, en date du 6 février 1546, à verser ladite somme, à titre de provision, entre les mains dudit Jean-Baptiste Rustich et que celui-ci avait fait aujourd'hui arrêter par Jean de Gap, sergent à verge au Châtelet ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1546-03-28
28 mars 1546
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Informations complémentaires :
lesdits frères déclarent n'avoir effectué ce versement, 'avant leur avoir faict passer le guichet des prisons', que pour éviter l'emprisonnement, et interjeter appel au Parlement.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 88, notice n° 3939 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Constat aux termes duquel Jacques Laurens, citoyen de Lyon, agissant comme procureur de Jean-Baptiste Rustich, marchand florentin, demeurant à Lyon, reconnaît avoir reçu 819 l. 19 s. 8 d. t. de Jacques et Pierre Lussault, frères, marchands, à Tours, fréquentant les foires de Lyon, qui avaient été condamnés par sentence du conservateur des privilèges royaux des foires de Lyon, en date du 6 février 1546, à verser ladite somme, à titre de provision, entre les mains dudit Jean-Baptiste Rustich et que celui-ci avait fait aujourd'hui arrêter par Jean de Gap, sergent à verge au Châtelet ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Lussault, Pierre
Gap, Jean de
Laurens, Jacques
Rustich, Jean-Baptiste