Titre nouvel passé par Jacques Raffelin, notaire de la Conservation des privilèges apostoliques de l'Université et procureur ès cours d'église, tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeurs, enfants de feu Pierre Raffelin, notaire de ladite Conservation et procureur ès cours d'église, pour les quatre cinquièmes par indivis d'une maison sise à Arcueil, en la grande rue, appelée la rue des 'Arts', laquelle portion appartint antérieurement à Claude Foucault, veuve d'Arthur Saligot, scribe de ladite Conservation, puis à Jacques Boucher, conseiller du Roi et maître ordinaire en sa Chambre des comptes, et dont l'autre cinquième appartient 'aux pauvres de la ville de Paris' ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041878-c1p6yagyaduj-1vubo1rqri6ho an entity of type: RecordResource

Titre nouvel passé par Jacques Raffelin, notaire de la Conservation des privilèges apostoliques de l'Université et procureur ès cours d'église, tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeurs, enfants de feu Pierre Raffelin, notaire de ladite Conservation et procureur ès cours d'église, pour les quatre cinquièmes par indivis d'une maison sise à Arcueil, en la grande rue, appelée la rue des 'Arts', laquelle portion appartint antérieurement à Claude Foucault, veuve d'Arthur Saligot, scribe de ladite Conservation, puis à Jacques Boucher, conseiller du Roi et maître ordinaire en sa Chambre des comptes, et dont l'autre cinquième appartient 'aux pauvres de la ville de Paris' ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 
xsd:date 1546-12-04 
4 décembre 1546 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : ladite maison, qui aboutit à la rivière de Bièvre, chargée d'une rente de 20 s. p. au profit de Robert Assoult, prêtre habitué en l'église Saint-Germain-le-Vieux. Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 104, notice n° 4016 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Titre nouvel passé par Jacques Raffelin, notaire de la Conservation des privilèges apostoliques de l'Université et procureur ès cours d'église, tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeurs, enfants de feu Pierre Raffelin, notaire de ladite Conservation et procureur ès cours d'église, pour les quatre cinquièmes par indivis d'une maison sise à Arcueil, en la grande rue, appelée la rue des 'Arts', laquelle portion appartint antérieurement à Claude Foucault, veuve d'Arthur Saligot, scribe de ladite Conservation, puis à Jacques Boucher, conseiller du Roi et maître ordinaire en sa Chambre des comptes, et dont l'autre cinquième appartient 'aux pauvres de la ville de Paris' ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 

blank nodes

data from the linked data cloud