Cession par François Crozon, notaire au Châtelet, à Nicole Quélain, conseiller du Roi et président aux Enquêtes du Parlement, de 10 l. t. de rente 'sur les fermes et choses à plain déclairées' dans l'acte de constitution par les prévôt des marchands et échevins de Paris, en date du 20 juillet 1537, moyennant le remboursement du prix d'achat, soit 120 l. t.
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Cession par François Crozon, notaire au Châtelet, à Nicole Quélain, conseiller du Roi et président aux Enquêtes du Parlement, de 10 l. t. de rente 'sur les fermes et choses à plain déclairées' dans l'acte de constitution par les prévôt des marchands et échevins de Paris, en date du 20 juillet 1537, moyennant le remboursement du prix d'achat, soit 120 l. t.
xsd:date
1546-12-31
31 décembre 1546
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 105, notice n° 4022 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Cession par François Crozon, notaire au Châtelet, à Nicole Quélain, conseiller du Roi et président aux Enquêtes du Parlement, de 10 l. t. de rente 'sur les fermes et choses à plain déclairées' dans l'acte de constitution par les prévôt des marchands et échevins de Paris, en date du 20 juillet 1537, moyennant le remboursement du prix d'achat, soit 120 l. t.
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Quelain, Nicole
Crozon, François