Convention entre Jean de La Croix et Raymond de Beynac, licenciés en lois, à Sarlat en Périgord, aux termes de laquelle, 'affin que l'ung n'empesche l'aultre et que plus facillement l'un d'eulx puisse faire rabaisser la taxe qui pourroit estre faicte à l'importunité des poursuyvans...', Jean de La Croix s'engage à ne pas faire concurrence à Raymond de Beynac, pour l'office de lieutenant particulier au siège de Sarlat ; par contre, celui-ci, qui reçoit cent trente-cinq écus d'or soleil, s'engage à résigner son office de judicature et juge ordinaire de Sarlat pour l'évêque dudit lieu, au profit de Jean de La Croix ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041878-c1p6yagzuioj-1h0dmw670wyuz an entity of type: RecordResource
Convention entre Jean de La Croix et Raymond de Beynac, licenciés en lois, à Sarlat en Périgord, aux termes de laquelle, 'affin que l'ung n'empesche l'aultre et que plus facillement l'un d'eulx puisse faire rabaisser la taxe qui pourroit estre faicte à l'importunité des poursuyvans...', Jean de La Croix s'engage à ne pas faire concurrence à Raymond de Beynac, pour l'office de lieutenant particulier au siège de Sarlat ; par contre, celui-ci, qui reçoit cent trente-cinq écus d'or soleil, s'engage à résigner son office de judicature et juge ordinaire de Sarlat pour l'évêque dudit lieu, au profit de Jean de La Croix ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1547-02-03
3 février 1547
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Informations complémentaires :
la résignation n'aura toutefois lieu qu'après l'adjudication de la lieutenance et si celle-ci échoit à Raymond de Beynac.
Dans le cas où celui-ci renoncerait à poursuivre cet office, Jean de La Croix recouvrerait la faculté de le faire, mais Raymond de Beynac conserverait sa judicature, en remboursant les cent trente-cinq écus.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 107, notice n° 4032 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Convention entre Jean de La Croix et Raymond de Beynac, licenciés en lois, à Sarlat en Périgord, aux termes de laquelle, 'affin que l'ung n'empesche l'aultre et que plus facillement l'un d'eulx puisse faire rabaisser la taxe qui pourroit estre faicte à l'importunité des poursuyvans...', Jean de La Croix s'engage à ne pas faire concurrence à Raymond de Beynac, pour l'office de lieutenant particulier au siège de Sarlat ; par contre, celui-ci, qui reçoit cent trente-cinq écus d'or soleil, s'engage à résigner son office de judicature et juge ordinaire de Sarlat pour l'évêque dudit lieu, au profit de Jean de La Croix ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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La Croix, Jean de
Beynac, Raymond de