Transaction entre Pierre Chauvet, marchand, bourgeois de Paris, et Étienne du Seulx, sergent à cheval au Châtelet, demeurant à Châtres-sous-Montlhéry ; Pierre Chauvet avait intenté un procès à Étienne du Seulx devant le prévôt de Paris, 'ad ce qu'il eust à représenter ès prisons dud. Chastellet... Loys Guenon, ...mégissier,... à Marcoussis...', constitué prisonnier comme débiteur d'une somme de 140 l. t. faisant partie d'une autre de 240 l. t. portée dans une reconnaissance en date du 3 mai 1543, 'lequel Guenon led. du Seulx avoit depuis eslargy jusques à certain temps sans le consentement d'icelluy Chauvet...' ; Pierre Chauvet cède à Étienne du Seulx sa créance et les dépens par lui obtenus ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Transaction entre Pierre Chauvet, marchand, bourgeois de Paris, et Étienne du Seulx, sergent à cheval au Châtelet, demeurant à Châtres-sous-Montlhéry ; Pierre Chauvet avait intenté un procès à Étienne du Seulx devant le prévôt de Paris, 'ad ce qu'il eust à représenter ès prisons dud. Chastellet... Loys Guenon, ...mégissier,... à Marcoussis...', constitué prisonnier comme débiteur d'une somme de 140 l. t. faisant partie d'une autre de 240 l. t. portée dans une reconnaissance en date du 3 mai 1543, 'lequel Guenon led. du Seulx avoit depuis eslargy jusques à certain temps sans le consentement d'icelluy Chauvet...' ; Pierre Chauvet cède à Étienne du Seulx sa créance et les dépens par lui obtenus ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
xsd:date
1547-11-07
7 novembre 1547
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Informations complémentaires :
Étienne du Seulx s'engage à lui verser 149 l. t., dont 9 l. t. 'pour lesd. despens jusques à huy, desquelx despens icelluy Chauvet en avoit par cy devant payé aud. du Seulx cent solz tournois pour ses exploictz, frayz et vacacions dud. emprisonnement ... d'icelluy Guenon, qu'il avoit amené... de Marcoussis en ceste ville de Paris...', ladite somme payable moitié à Pâques, moitié à la Saint-Remi prochaine.
Remise au sergent de neuf pièces, dont la reconnaissance susmentionnée, une sentence de prise de corps contre le sergent, du 15 octobre, et l'acte de l'élargissement du débiteur prisonnier, à la requête de Jean Bélut et divers y dénommés, en date du 16 septembre.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 250, notice n° 4850 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Pierre Chauvet, marchand, bourgeois de Paris, et Étienne du Seulx, sergent à cheval au Châtelet, demeurant à Châtres-sous-Montlhéry ; Pierre Chauvet avait intenté un procès à Étienne du Seulx devant le prévôt de Paris, 'ad ce qu'il eust à représenter ès prisons dud. Chastellet... Loys Guenon, ...mégissier,... à Marcoussis...', constitué prisonnier comme débiteur d'une somme de 140 l. t. faisant partie d'une autre de 240 l. t. portée dans une reconnaissance en date du 3 mai 1543, 'lequel Guenon led. du Seulx avoit depuis eslargy jusques à certain temps sans le consentement d'icelluy Chauvet...' ; Pierre Chauvet cède à Étienne du Seulx sa créance et les dépens par lui obtenus ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Du Seulx, Etienne
Chauvet, Pierre
Bélut, Jean
Guenon, Louis