Acte stipulant que le produit des quêtes faites en vertu de l'acte précédent reviendra en totalité audit Jean Hamart, 'sans aucune chose en payer par luy aud. Surbillac'. { cf. acte du 24 novembre 1547 MC/ET/XXXIII/22 (fol. 211 Vo) }
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Acte stipulant que le produit des quêtes faites en vertu de l'acte précédent reviendra en totalité audit Jean Hamart, 'sans aucune chose en payer par luy aud. Surbillac'. { cf. acte du 24 novembre 1547 MC/ET/XXXIII/22 (fol. 211 Vo) }
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1547-11-24
24 novembre 1547
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 251, notice n° 4856 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Acte stipulant que le produit des quêtes faites en vertu de l'acte précédent reviendra en totalité audit Jean Hamart, 'sans aucune chose en payer par luy aud. Surbillac'. { cf. acte du 24 novembre 1547 MC/ET/XXXIII/22 (fol. 211 Vo) }
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Hamart, Jean
Serbillac, Claude