Transaction entre le collège de Sorbonne, d'une part, et, d'autre part, Richard Duhamel, libraire, bourgeois de Paris, marié à Germaine Le Fèvre : [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Transaction entre le collège de Sorbonne, d'une part, et, d'autre part, Richard Duhamel, libraire, bourgeois de Paris, marié à Germaine Le Fèvre : [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1548-07-05
5 juillet 1548
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Informations complémentaires :
le 24 novembre 1535, le collège de Sorbonne avait loué, pour vingt ans, à Richard Duhamel une maison, comprenant plusieurs corps de bâtiments, au coin de la grand rue Saint-Jacques et de la rue des Mathurins, à l'enseigne du Roi David, moyennant 100 l. t. par an, avec faculté de résiliation, pour le bailleur, dans le cas de non-paiement du loyer par le preneur pendant une année entière.
En 1537, les constructions étant tombées en péril, le collège voulut en construire de nouvelles.
Les 26 juin et 25 août 1537, une transaction intervint entre les parties, aux termes de laquelle le preneur consentit à l'exécution des travaux et à une augmentation de loyer de 10 l. t. par an.
Le collège fit construire deux maisons au lieu d'une, l'une, à l'enseigne du Roi David, sur la grand rue Saint-Jacques et l'autre, contiguë, à l'enseigne du Paon, sur la rue des Mathurins. Ultérieurement, Richard Duhamel ne put acquitter le loyer.
Le collège invoqua la clause de résiliation, mais le locataire refusa de s'y soumettre et des poursuites furent engagées, terminées par la présente transaction : le preneur renonce au bail.
Il videra le bâtiment de devant, à l'enseigne du Roi David, qu'il occupe personnellement, à la Saint-Remi prochaine, sans payer de loyer d'ici là.
En outre, il assurera, dans les vingt-quatre heures, soit pour le lendemain 6 juillet, la sortie des locataires qui occupent le bâtiment de derrière, à l'enseigne du Paon.
Remise lui est faite des loyers arriérés, soit 128 l. 10 S. t., et le collège lui accorde une indemnité de 162 l. 10 s. t. 'en considération... de ce que la propriété desd. lieux est venue desd. mariez, qui l'ont vendue... ausd. du colleige...', dont 100 l. t. versées ce jour et le reste payable à la Saint-Remi, jour de sortie de Richard Duhamel, 'le tout... ainsi faict suyvant la condempnation ce jour d'huy passée par lesd. mariez... oud. Chastellet... au prouffict desd. du colleige...'.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 264, notice n° 4913 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre le collège de Sorbonne, d'une part, et, d'autre part, Richard Duhamel, libraire, bourgeois de Paris, marié à Germaine Le Fèvre : [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Duhamel, Richard
Le Fèvre, Germaine