Bail viager consenti par les donateurs à Jacques de l'Éperon, de l'immeuble à lui donné, moyennant 28 l. t. par an.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yea5a7cj-9rzp2gous4lg an entity of type: RecordResource

Bail viager consenti par les donateurs à Jacques de l'Éperon, de l'immeuble à lui donné, moyennant 28 l. t. par an. 
xsd:date 1541-06-03 
3 juin 1541 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 378, notice n° 1984 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Bail viager consenti par les donateurs à Jacques de l'Éperon, de l'immeuble à lui donné, moyennant 28 l. t. par an. 

blank nodes

data from the linked data cloud