Bail, pour neuf ans, avec faculté de résiliation pour le preneur, en prévenant le bailleur un mois auparavant, par Fortuné 'd'Esparsa', prieur et principal du collège Paris--Notre-Dame de la Merci, à Jean Gonnet, prêtre, constitué procureur du bailleur, ès qualité, par acte en date du même jour, d'une chambre audit collège, actuellement occupée par le preneur ; prix : 12 l. t. par an.
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Bail, pour neuf ans, avec faculté de résiliation pour le preneur, en prévenant le bailleur un mois auparavant, par Fortuné 'd'Esparsa', prieur et principal du collège Paris--Notre-Dame de la Merci, à Jean Gonnet, prêtre, constitué procureur du bailleur, ès qualité, par acte en date du même jour, d'une chambre audit collège, actuellement occupée par le preneur ; prix : 12 l. t. par an.
xsd:date
1541-06-15
15 juin 1541
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 380, notice n° 1994 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Bail, pour neuf ans, avec faculté de résiliation pour le preneur, en prévenant le bailleur un mois auparavant, par Fortuné 'd'Esparsa', prieur et principal du collège Paris--Notre-Dame de la Merci, à Jean Gonnet, prêtre, constitué procureur du bailleur, ès qualité, par acte en date du même jour, d'une chambre audit collège, actuellement occupée par le preneur ; prix : 12 l. t. par an.
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Gonnet, Jean
Esparsa, Fortuné d'