Vente par l'abbaye de Saint-Victor à Jean Militis, prêtre, rue des Bernardins, d'une place de terre ou jardin, mesurant huit toises sur la grand rue des faubourgs Saint-Victor, et vingt toises et demie de profondeur 'par son poinct millieu', soit une surface de cent soixante-quatre toises, ledit terrain situé devant et à l'opposite de l'abbaye, lieu-dit le Clos Saint-Victor, aux charges et conditions suivantes : payement d'une rente de 16 l. 8 s. t., rachetable jusqu'à concurrence de 12 l. 8 s. t., en trois versements égaux, sur le pied du denier douze ; faute de payement de ladite rente, pendant deux ans, la vente sera résiliée de plein droit ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yeb5tdsr-1xvcejotrkhqo an entity of type: RecordResource
Vente par l'abbaye de Saint-Victor à Jean Militis, prêtre, rue des Bernardins, d'une place de terre ou jardin, mesurant huit toises sur la grand rue des faubourgs Saint-Victor, et vingt toises et demie de profondeur 'par son poinct millieu', soit une surface de cent soixante-quatre toises, ledit terrain situé devant et à l'opposite de l'abbaye, lieu-dit le Clos Saint-Victor, aux charges et conditions suivantes : payement d'une rente de 16 l. 8 s. t., rachetable jusqu'à concurrence de 12 l. 8 s. t., en trois versements égaux, sur le pied du denier douze ; faute de payement de ladite rente, pendant deux ans, la vente sera résiliée de plein droit ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1542-08-31
31 août 1542
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Informations complémentaires :
obligation de clôturer et de bâtir dans les trois ans, sous peine de résiliation.
Interdiction de pratiquer des vues sur l'abbaye.
Les vendeurs n'offrent aucune garantie touchant les 'caves, bées ou troux soubz oeuvre' qu'on pourrait découvrir.
'Led. preneur sera tenu... paver la rue, si pavée n'est, et icelluy pavé entretenir endroict soy, et tenir lad. grand rue necte, tant de son costé que du costé d'iceulx srs bailleurs.
Et faire... des privez et aysemens.
Et si ne pourra led. preneur... faire aud. lieu aucuns jeuz de paulmes....
Les vendeurs se réservent un droit de préemption, à exercer dans les trois mois de la vente qui aurait été faite.
En cas d'aliénation, l'acquéreur paiera, la première année, une bienvenue de 6 l. 15 s. t.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 443, notice n° 2377 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Vente par l'abbaye de Saint-Victor à Jean Militis, prêtre, rue des Bernardins, d'une place de terre ou jardin, mesurant huit toises sur la grand rue des faubourgs Saint-Victor, et vingt toises et demie de profondeur 'par son poinct millieu', soit une surface de cent soixante-quatre toises, ledit terrain situé devant et à l'opposite de l'abbaye, lieu-dit le Clos Saint-Victor, aux charges et conditions suivantes : payement d'une rente de 16 l. 8 s. t., rachetable jusqu'à concurrence de 12 l. 8 s. t., en trois versements égaux, sur le pied du denier douze ; faute de payement de ladite rente, pendant deux ans, la vente sera résiliée de plein droit ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Militis, Jean