L'acquéreur ci-dessus { Antoine Dieudé, avocat en Parlement} ne devra rien au vendeur avant l'entrée en jouissance ; et celui-ci n'encourra aucune responsabilité s'il ne pouvait mettre l'acquéreur en jouissance, en raison du procès pendant devant le prévôt de Paris, entre Pierre Pommeraye { tabletier, à Saint-Marcel, grand rue Mouffetard, paroisse Saint-Médard} et Claude Verdureau. { cf. acte du 10 novembre 1542 MC/ET/XXXIII/27 (fol. XIxxXVI Vo) (fol. 236 Vo) }

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L'acquéreur ci-dessus { Antoine Dieudé, avocat en Parlement} ne devra rien au vendeur avant l'entrée en jouissance ; et celui-ci n'encourra aucune responsabilité s'il ne pouvait mettre l'acquéreur en jouissance, en raison du procès pendant devant le prévôt de Paris, entre Pierre Pommeraye { tabletier, à Saint-Marcel, grand rue Mouffetard, paroisse Saint-Médard} et Claude Verdureau. { cf. acte du 10 novembre 1542 MC/ET/XXXIII/27 (fol. XIxxXVI Vo) (fol. 236 Vo) } 
xsd:date 1542-11-10 
10 novembre 1542 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 452, notice n° 2431 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
L'acquéreur ci-dessus { Antoine Dieudé, avocat en Parlement} ne devra rien au vendeur avant l'entrée en jouissance ; et celui-ci n'encourra aucune responsabilité s'il ne pouvait mettre l'acquéreur en jouissance, en raison du procès pendant devant le prévôt de Paris, entre Pierre Pommeraye { tabletier, à Saint-Marcel, grand rue Mouffetard, paroisse Saint-Médard} et Claude Verdureau. { cf. acte du 10 novembre 1542 MC/ET/XXXIII/27 (fol. XIxxXVI Vo) (fol. 236 Vo) } 

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