Arrangement entre Servais Le Roy, compagnon cardeur de laines, à Saint-Marcel, représenté par Nicolas Guyot, couturier, rue Coquillière, en vertu d'une procuration, y insérée, en date du 20 décembre 1541, et Raoulin Raffoyau, bonnetier, à Saint-Marcel, rue de Lourcines, qui, trois mois auparavant, avait porté un coup de couteau à Servais Le Roy, fait pour lequel il avait été incarcéré au Châtelet et condamné à verser à la victime une provision de 10 l. p., que celle-ci avait cédée à Nicolas Guyot ; actuellement Raoulin Raffoyau était élargi et appel interjeté du lieutenant criminel au Parlement ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Arrangement entre Servais Le Roy, compagnon cardeur de laines, à Saint-Marcel, représenté par Nicolas Guyot, couturier, rue Coquillière, en vertu d'une procuration, y insérée, en date du 20 décembre 1541, et Raoulin Raffoyau, bonnetier, à Saint-Marcel, rue de Lourcines, qui, trois mois auparavant, avait porté un coup de couteau à Servais Le Roy, fait pour lequel il avait été incarcéré au Châtelet et condamné à verser à la victime une provision de 10 l. p., que celle-ci avait cédée à Nicolas Guyot ; actuellement Raoulin Raffoyau était élargi et appel interjeté du lieutenant criminel au Parlement ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1542-12-06
6 décembre 1542
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Informations complémentaires :
Raoulin Raffoyau, pour demeurer entièrement quitte à l'égard de Servais Le Roy, s'engage à lui verser six écus d'or soleil, dont un tiers à Pâques, un tiers à la Saint-Jean et le reste à la Saint-Remy.
En cas de non-payement, les poursuites seront reprises tant pour obtenir le versement de la provision que l'exécution de la sentence allouant des dommages et intérêts.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 455, notice n° 2450 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Arrangement entre Servais Le Roy, compagnon cardeur de laines, à Saint-Marcel, représenté par Nicolas Guyot, couturier, rue Coquillière, en vertu d'une procuration, y insérée, en date du 20 décembre 1541, et Raoulin Raffoyau, bonnetier, à Saint-Marcel, rue de Lourcines, qui, trois mois auparavant, avait porté un coup de couteau à Servais Le Roy, fait pour lequel il avait été incarcéré au Châtelet et condamné à verser à la victime une provision de 10 l. p., que celle-ci avait cédée à Nicolas Guyot ; actuellement Raoulin Raffoyau était élargi et appel interjeté du lieutenant criminel au Parlement ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Guyot, Nicolas
Raffoyau, Raoulin
Le Roy, Servais