'Lesd. bailleur et preneur ... se ... desistent du procés qu'ilz avoient l'ung à l'encontre de l'autre, pour raison desd. bail et prinse, sans prejudice des despens, dommages et interestz desd. parties, tant d'une part que d'autre, qu'ilz pourroient [pretendre] l'ung à l'encontre de l'autre jusques à huy, lesquelz ilz pourront faixe taxer sur ung brief et le repeter à l'encontre de celuy qui auroit le tort...'.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yebe0ab7--7yl30nl6xwzi an entity of type: RecordResource
'Lesd. bailleur et preneur ... se ... desistent du procés qu'ilz avoient l'ung à l'encontre de l'autre, pour raison desd. bail et prinse, sans prejudice des despens, dommages et interestz desd. parties, tant d'une part que d'autre, qu'ilz pourroient [pretendre] l'ung à l'encontre de l'autre jusques à huy, lesquelz ilz pourront faixe taxer sur ung brief et le repeter à l'encontre de celuy qui auroit le tort...'.
xsd:date
1542-12-21
21 décembre 1542
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 459, notice n° 2467 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
'Lesd. bailleur et preneur ... se ... desistent du procés qu'ilz avoient l'ung à l'encontre de l'autre, pour raison desd. bail et prinse, sans prejudice des despens, dommages et interestz desd. parties, tant d'une part que d'autre, qu'ilz pourroient [pretendre] l'ung à l'encontre de l'autre jusques à huy, lesquelz ilz pourront faixe taxer sur ung brief et le repeter à l'encontre de celuy qui auroit le tort...'.
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Canaye, Jean
Lécuyer, Jacques
Canaye, François