Prise à forfait, pour trois ans, par Nicolas Rossignol, facteur, de Saint-Julien lez Chartres, fondé de procuration de Pierre Le Normant, marchand, bourgeois de Paris, 'procureur et receveur des deniers qui seront donnez et aulmosnez aux bienffaicteurs de l'esglise et hospital Nostre Dame du Puy en Aulvergne...', en raison des pardons et indulgences octroyés par le Pape, de la recette à effectuer dans le diocèse de Chartres, moyennant seize écus d'or soleil par an, 'par condicion que où led. Roussignol seroit empesché à recevoir lesd... deniers durant lesd. trois années, en ce cas qu'il ne sera tenu payer sinon au prorata du temps qu'il pourra avoir receu...'.
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Prise à forfait, pour trois ans, par Nicolas Rossignol, facteur, de Saint-Julien lez Chartres, fondé de procuration de Pierre Le Normant, marchand, bourgeois de Paris, 'procureur et receveur des deniers qui seront donnez et aulmosnez aux bienffaicteurs de l'esglise et hospital Nostre Dame du Puy en Aulvergne...', en raison des pardons et indulgences octroyés par le Pape, de la recette à effectuer dans le diocèse de Chartres, moyennant seize écus d'or soleil par an, 'par condicion que où led. Roussignol seroit empesché à recevoir lesd... deniers durant lesd. trois années, en ce cas qu'il ne sera tenu payer sinon au prorata du temps qu'il pourra avoir receu...'.
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1544-06-21
21 juin 1544
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 590, notice n° 3222 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Prise à forfait, pour trois ans, par Nicolas Rossignol, facteur, de Saint-Julien lez Chartres, fondé de procuration de Pierre Le Normant, marchand, bourgeois de Paris, 'procureur et receveur des deniers qui seront donnez et aulmosnez aux bienffaicteurs de l'esglise et hospital Nostre Dame du Puy en Aulvergne...', en raison des pardons et indulgences octroyés par le Pape, de la recette à effectuer dans le diocèse de Chartres, moyennant seize écus d'or soleil par an, 'par condicion que où led. Roussignol seroit empesché à recevoir lesd... deniers durant lesd. trois années, en ce cas qu'il ne sera tenu payer sinon au prorata du temps qu'il pourra avoir receu...'.
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Le Normant, Pierre
Rossignol, Nicolas