Rétrocession par Pierre Moisy, voiturier par terre, à Paris, cessionnaire des commissaires ordonnés par justice pour le nettoiement, durant l'année 1545, du quartier de la place Maubert et ses dépendances, en ce qui touche la perception de la contribution imposée aux 'vendans pain et autres denrées au dedans de la rue d'icelle place Maulbert', à Pierre Thomas, charron, à Paris, de ladite perception, moyennant 20 l. t. et une paire de roues, la maison de Pierre Thomas devant être, en conséquence, exonérée.
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Rétrocession par Pierre Moisy, voiturier par terre, à Paris, cessionnaire des commissaires ordonnés par justice pour le nettoiement, durant l'année 1545, du quartier de la place Maubert et ses dépendances, en ce qui touche la perception de la contribution imposée aux 'vendans pain et autres denrées au dedans de la rue d'icelle place Maulbert', à Pierre Thomas, charron, à Paris, de ladite perception, moyennant 20 l. t. et une paire de roues, la maison de Pierre Thomas devant être, en conséquence, exonérée.
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1545-01-21
21 janvier 1545
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 614, notice n° 3366 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Rétrocession par Pierre Moisy, voiturier par terre, à Paris, cessionnaire des commissaires ordonnés par justice pour le nettoiement, durant l'année 1545, du quartier de la place Maubert et ses dépendances, en ce qui touche la perception de la contribution imposée aux 'vendans pain et autres denrées au dedans de la rue d'icelle place Maulbert', à Pierre Thomas, charron, à Paris, de ladite perception, moyennant 20 l. t. et une paire de roues, la maison de Pierre Thomas devant être, en conséquence, exonérée.
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Moisy, Pierre
Thomas, Pierre