Bail, pour six ans, à compter de Noël 1544, par Charles Estienne, docteur régent en la Faculté de médecine, à Pierre 'de Selle, seigneur de Fontaine et du Val de Nelle', prévôt du Plessis-Pâté, avocat en Parlement, d'une maison, rue Saint-Jean-de-Beauvais, anciennement à l'enseigne du Roi David et actuellement à celle de la Corne de cerf, moyennant 80 l. t. par an ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yedfsq97-1h30sa436g49r an entity of type: RecordResource

Bail, pour six ans, à compter de Noël 1544, par Charles Estienne, docteur régent en la Faculté de médecine, à Pierre 'de Selle, seigneur de Fontaine et du Val de Nelle', prévôt du Plessis-Pâté, avocat en Parlement, d'une maison, rue Saint-Jean-de-Beauvais, anciennement à l'enseigne du Roi David et actuellement à celle de la Corne de cerf, moyennant 80 l. t. par an ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 
xsd:date 1545-03-18 
18 mars 1545 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : ' ... ne sera tenu led. bailleur desduire ... nulle chose sur les reparations que led. preneur dict avoir ja faict faire en lad. maison, et mesmement en une montée que led. preneur dict avoir faict faire pour aller et monter en une petite estude que led. preneur avoit faict applicquer à son prouffict, et en la fin desd. six années led. bailleur pourra faire de lad. montée ce que bon luy semblera .... Et ... seront lesd. parties demourées quictes l'une envers l'autre de la poursuicte intentée par-devant le prevost de Paris, à raison de lad. maison .... Où led. bailleur seroit contrainct de wyder de la maison en laquelle il est à present demourant, en ce cas led. preneur sera tenu wyder de lad. maison et en laisser joyr led. bailleur ..., en advertissant ... troys moys devant ... '. Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 625, notice n° 3422 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Bail, pour six ans, à compter de Noël 1544, par Charles Estienne, docteur régent en la Faculté de médecine, à Pierre 'de Selle, seigneur de Fontaine et du Val de Nelle', prévôt du Plessis-Pâté, avocat en Parlement, d'une maison, rue Saint-Jean-de-Beauvais, anciennement à l'enseigne du Roi David et actuellement à celle de la Corne de cerf, moyennant 80 l. t. par an ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 

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