Règlement de compte entre la fabrique de l'église Saint-Étienne-du-Mont, représentée par Pierre Sirault, notaire et praticien, Louis de Mouy ou Mony, apothicaire, et Robert Maurice, tous bourgeois de Paris, marguilliers, et Jean Hastier, serrurier, bourgeois de Paris, 'par lequel compte lesd. marguilliers... demeurent quictes... de tous... les ouvrages de serrurerie et autres que led. Hastier pourroit avoir faictz... pour lad. esglise, de tout le temps passé jusques à huy ; aussi led. Hastier demeure quicte envers lesd. marguilliers... de tous... les arreraiges qu'il pourroit debvoir à lad. oeuvre... de tout le temps passé jusques au jour Sainct Jehan Baptiste derrenier passé, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yedufne3--1ejeezmw1yfce an entity of type: RecordResource
Règlement de compte entre la fabrique de l'église Saint-Étienne-du-Mont, représentée par Pierre Sirault, notaire et praticien, Louis de Mouy ou Mony, apothicaire, et Robert Maurice, tous bourgeois de Paris, marguilliers, et Jean Hastier, serrurier, bourgeois de Paris, 'par lequel compte lesd. marguilliers... demeurent quictes... de tous... les ouvrages de serrurerie et autres que led. Hastier pourroit avoir faictz... pour lad. esglise, de tout le temps passé jusques à huy ; aussi led. Hastier demeure quicte envers lesd. marguilliers... de tous... les arreraiges qu'il pourroit debvoir à lad. oeuvre... de tout le temps passé jusques au jour Sainct Jehan Baptiste derrenier passé, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1545-08-06
6 août 1545
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.
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Informations complémentaires :
pour raison de trente livres tournois de rente ou pension que led. Hastier est tenu payer à lad. oeuvre... pour le temps... de douze années consecutifves..., comme il est plus à plain declairé és lettres de transaction pieca faictes....
Au reste toutesvoyes de... soixante dix livres tournois que led. Hastier par led. compte est demouré... reddevable envers lesd. marguilliers de reste de tous lesd. arreraiges jusques aud. jour Sainct Jehan Baptiste derrenier passé....
Et si se sont lesd. parties desistées... des procés qu'ilz avoient l'ung à l'encontre de l'autre, sans despens, dommages et interestz tant d'une part que d'autre, et demeure lad. transaction en son entier pour le reste du temps à parachever du contenu en icelle...'.
Jean Hastier versera 30 l. t. à Noël, 30 l. t. à Pâques et le reste à la Saint-Jean.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 651, notice n° 3569 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Règlement de compte entre la fabrique de l'église Saint-Étienne-du-Mont, représentée par Pierre Sirault, notaire et praticien, Louis de Mouy ou Mony, apothicaire, et Robert Maurice, tous bourgeois de Paris, marguilliers, et Jean Hastier, serrurier, bourgeois de Paris, 'par lequel compte lesd. marguilliers... demeurent quictes... de tous... les ouvrages de serrurerie et autres que led. Hastier pourroit avoir faictz... pour lad. esglise, de tout le temps passé jusques à huy ; aussi led. Hastier demeure quicte envers lesd. marguilliers... de tous... les arreraiges qu'il pourroit debvoir à lad. oeuvre... de tout le temps passé jusques au jour Sainct Jehan Baptiste derrenier passé, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Hastier, Jean
Mouy, Louis de
Maurice, Robert
Sirault, Pierre