Transaction entre Raoulet Le grand, marchand, bourgeois de Paris, 'commis à l'exercice de la queste de la ferme du huictiesme de Petit Pont en ceste ville de Paris pour sire Jehan Belliel, fermier d'icelle ferme pour la présente année', d'une part, et Jean Leblanc, tavernier, rue Clopin, et son serviteur, Jean Bonnier, d'autre part, pour les injures et voies de fait dont ceux-ci 'ou autres leurs alliez et complices', s'étaient, depuis Pâques, rendus coupables envers Raoulet Legrand ; celui-ci se désiste de son instance devant le lieutenant criminel du prévôt de Paris, moyennant trente écus d'or soleil, sans préjudice de la provision de 8 l. p. qui lui avait été déjà adjugée.
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Transaction entre Raoulet Le grand, marchand, bourgeois de Paris, 'commis à l'exercice de la queste de la ferme du huictiesme de Petit Pont en ceste ville de Paris pour sire Jehan Belliel, fermier d'icelle ferme pour la présente année', d'une part, et Jean Leblanc, tavernier, rue Clopin, et son serviteur, Jean Bonnier, d'autre part, pour les injures et voies de fait dont ceux-ci 'ou autres leurs alliez et complices', s'étaient, depuis Pâques, rendus coupables envers Raoulet Legrand ; celui-ci se désiste de son instance devant le lieutenant criminel du prévôt de Paris, moyennant trente écus d'or soleil, sans préjudice de la provision de 8 l. p. qui lui avait été déjà adjugée.
xsd:date
1546-07-12
12 juillet 1546
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 129, notice n° 4147 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Raoulet Le grand, marchand, bourgeois de Paris, 'commis à l'exercice de la queste de la ferme du huictiesme de Petit Pont en ceste ville de Paris pour sire Jehan Belliel, fermier d'icelle ferme pour la présente année', d'une part, et Jean Leblanc, tavernier, rue Clopin, et son serviteur, Jean Bonnier, d'autre part, pour les injures et voies de fait dont ceux-ci 'ou autres leurs alliez et complices', s'étaient, depuis Pâques, rendus coupables envers Raoulet Legrand ; celui-ci se désiste de son instance devant le lieutenant criminel du prévôt de Paris, moyennant trente écus d'or soleil, sans préjudice de la provision de 8 l. p. qui lui avait été déjà adjugée.
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Legrand, Raoulet
Leblanc, Jean
Bonnier, Jean
Belliel, Jean