Vente par Antoine de Caracciolo, abbé de Saint-Victor, à Jean de Cambrai, grossier et contrôleur des pauvres de la ville de Paris, d'une pièce de terre ou jardin, près la voirie Sainte-Geneviève, au Mont de Paris, contenant sept quartiers et échue à l'abbé dans le partage du temporel de l'abbaye entre les religieux et lui, ladite pièce tenant d'un côté à une rue nouvelle et d'autre au rû de Bièvre, moyennant 25 l. t. de rente et aux conditions suivantes : clore le terrain et, dans les trois ans, y élever une maison ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yeebh9o3-1jhdu11t0nmpv an entity of type: RecordResource
Vente par Antoine de Caracciolo, abbé de Saint-Victor, à Jean de Cambrai, grossier et contrôleur des pauvres de la ville de Paris, d'une pièce de terre ou jardin, près la voirie Sainte-Geneviève, au Mont de Paris, contenant sept quartiers et échue à l'abbé dans le partage du temporel de l'abbaye entre les religieux et lui, ladite pièce tenant d'un côté à une rue nouvelle et d'autre au rû de Bièvre, moyennant 25 l. t. de rente et aux conditions suivantes : clore le terrain et, dans les trois ans, y élever une maison ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1546-08-10
10 août 1546
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Informations complémentaires :
droit de préemption au profit du vendeur.
Si celui-ci n'use pas de son droit, il touchera du nouveau propriétaire, pour la première année de jouissance, 6 l. t. à titre de bienvenue.
Faculté de racheter la rente, au denier douze, en un ou deux versements, jusqu'à concurrence de 18 l. 15 s. t..
'Sera oultre tenu led. preneur... paver devant led. lieu, si aucunes rues y sont faictes, icelluy pavé entretenir à l'endroict de soy et tenir lesd. rues nectes, et faire faire èsd. lieulx des privées et aysemens.
Et si ne pourra led. preneur... empescher le cours de l'eaue de la... Bièvre, à l'endroict de soy, ny planter aucuns saulx ne aultres arbres qui puissent nuyre ne préjudicier aud. cours d'eaue, ne édiffier sur lad. rivière aulcunes privées ou latrinnes, ne y gecter aulcunes immundices ou ordures, mais sera tenu entretenir lad. rivière de neuf piedz de large et curer icelle à l'endroict de soy toutes et quanteffoys que mestier en sera, sur peine de recouvrer sur luy tous despens, dommages et intérestz.
Aussi ne pourra led. preneur, en faisant bastir sur led. lieu, avoir aulcunes veues ou bées regardans au dedans de lad. abbaye, ne édiffier sur led. lieu aucuns jeuz de paulme ne autres jeuz dissolluz.
Et où il feroit le contraire..., led. révérend... et convent les pourront faire estoupper, corriger et amender....
Et s'il se trouvoit oud. lieu... aulcunes caves, bées ou troux par dessoubz oeuvre, icelluy bailleur ne sera tenu aulcunement les garantir...'.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 132, notice n° 4171 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Vente par Antoine de Caracciolo, abbé de Saint-Victor, à Jean de Cambrai, grossier et contrôleur des pauvres de la ville de Paris, d'une pièce de terre ou jardin, près la voirie Sainte-Geneviève, au Mont de Paris, contenant sept quartiers et échue à l'abbé dans le partage du temporel de l'abbaye entre les religieux et lui, ladite pièce tenant d'un côté à une rue nouvelle et d'autre au rû de Bièvre, moyennant 25 l. t. de rente et aux conditions suivantes : clore le terrain et, dans les trois ans, y élever une maison ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Caracciolo, Antoine de
Cambrai, Jean de