Engagement par ledit Jean Girard de poursuivre le procès, à ses frais, sans aucune charge pour ses commettants, ceux-ci, au contraire, devant, le cas échéant, toucher les dépens et dommages qui leur seraient alloués, après toutefois reprise par Jean Girard de ses avances et vacations ; interdiction de transiger sans le consentement de Jean Girard. Ces deux derniers actes se retrouvent, une seconde fois, sous la même forme, au folio IIIcXVI.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yeek9nbv--17jkn0b0ino2p an entity of type: RecordResource
Engagement par ledit Jean Girard de poursuivre le procès, à ses frais, sans aucune charge pour ses commettants, ceux-ci, au contraire, devant, le cas échéant, toucher les dépens et dommages qui leur seraient alloués, après toutefois reprise par Jean Girard de ses avances et vacations ; interdiction de transiger sans le consentement de Jean Girard. Ces deux derniers actes se retrouvent, une seconde fois, sous la même forme, au folio IIIcXVI.
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1546-11-27
27 novembre 1546
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 148, notice n° 4274 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Engagement par ledit Jean Girard de poursuivre le procès, à ses frais, sans aucune charge pour ses commettants, ceux-ci, au contraire, devant, le cas échéant, toucher les dépens et dommages qui leur seraient alloués, après toutefois reprise par Jean Girard de ses avances et vacations ; interdiction de transiger sans le consentement de Jean Girard. Ces deux derniers actes se retrouvent, une seconde fois, sous la même forme, au folio IIIcXVI.
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Girard, Jean