Cession par Jean Fournier, pêcheur, au port de Neuilly, à Jean Bienfait, laboureur et jardinier, grand rue Saint-Denis, de 'tout l'intérest civil, despens, dommaiges... qu'il a et peult avoir et qu'il pourroit prétendre... à l'encontre de quelques personnes..., pour raison des blesseures, navreures qui par cas fortuit sont advenues à la personne dud. deffunct Ursin Fournier, qui en seroit décédé, par une charrette ou chevaulx, en passent au port de Nully, devant une maison où est l'enseigne de l'Escu de France...', ledit Ursin Fournier, fils de Jean Fournier, âgé de trois ans ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yeepjt0b-ryh4f0hn9wcs an entity of type: RecordResource

Cession par Jean Fournier, pêcheur, au port de Neuilly, à Jean Bienfait, laboureur et jardinier, grand rue Saint-Denis, de 'tout l'intérest civil, despens, dommaiges... qu'il a et peult avoir et qu'il pourroit prétendre... à l'encontre de quelques personnes..., pour raison des blesseures, navreures qui par cas fortuit sont advenues à la personne dud. deffunct Ursin Fournier, qui en seroit décédé, par une charrette ou chevaulx, en passent au port de Nully, devant une maison où est l'enseigne de l'Escu de France...', ledit Ursin Fournier, fils de Jean Fournier, âgé de trois ans ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 
xsd:date 1547-01-28 
28 janvier 1547 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Jean Bienfait prend à sa charge tous les frais de justice et verse au père treize écus d'or soleil, dont sept ce jour et six à la mi-carême ; '... et partant certaine quictance ou contract qui passée avoit esté par led. Jehan Fournier, pour raison dud. cas,... demeure nulle, moyennant ces présentes...'. Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 157, notice n° 4332 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Cession par Jean Fournier, pêcheur, au port de Neuilly, à Jean Bienfait, laboureur et jardinier, grand rue Saint-Denis, de 'tout l'intérest civil, despens, dommaiges... qu'il a et peult avoir et qu'il pourroit prétendre... à l'encontre de quelques personnes..., pour raison des blesseures, navreures qui par cas fortuit sont advenues à la personne dud. deffunct Ursin Fournier, qui en seroit décédé, par une charrette ou chevaulx, en passent au port de Nully, devant une maison où est l'enseigne de l'Escu de France...', ledit Ursin Fournier, fils de Jean Fournier, âgé de trois ans ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 

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