Révocation par Jacques de 'Mesgien', prieur de Saint-Gaultier, diocèse de Bourges, agissant comme procureur de Jean-Paul de Selve, prieur de Gournay-sur-Marne, en vertu d'une procuration passée, le 29 mars 1547, devant Victor 'de Mapheis', notaire public à Venise, de toutes procurations antérieurement passées par ledit Jean-Paul de Selve au nom d'Antoine Péroult, marchand, bourgeois de Paris, son fermier, admodiateur du revenu et temporel du prieuré de Gournay, 'toutes voyes non concernans le faict de son bail de lad. ferme et admodiacion ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yef9gr6z-zc5bjfsx10b8 an entity of type: RecordResource

Révocation par Jacques de 'Mesgien', prieur de Saint-Gaultier, diocèse de Bourges, agissant comme procureur de Jean-Paul de Selve, prieur de Gournay-sur-Marne, en vertu d'une procuration passée, le 29 mars 1547, devant Victor 'de Mapheis', notaire public à Venise, de toutes procurations antérieurement passées par ledit Jean-Paul de Selve au nom d'Antoine Péroult, marchand, bourgeois de Paris, son fermier, admodiateur du revenu et temporel du prieuré de Gournay, 'toutes voyes non concernans le faict de son bail de lad. ferme et admodiacion ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 
xsd:date 1547-05-16 
16 mai 1547 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : à quoy ledict Péroult ... a faict response qu'il n'a point abusé ne malversé des procurations dud. seigneur prieur, et en tant que touche lad. révocation ... il protestoit ... à faulte de n'avoir par led. seigneur ... fourny à ce qu'il estoit tenu par ... son bail, et aussi à faulte d'estre deuement fondé de procuration pour recevoir ... le revenu dud. prioré .... Réplicant par led. procureur ... qu'il n'avoit charge ... de respondre ausd. protestacions et qu'il signiffiast icelles, si bon luy sembloit, aud. prieur ...'. Dont acte. Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 180, notice n° 4450 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Révocation par Jacques de 'Mesgien', prieur de Saint-Gaultier, diocèse de Bourges, agissant comme procureur de Jean-Paul de Selve, prieur de Gournay-sur-Marne, en vertu d'une procuration passée, le 29 mars 1547, devant Victor 'de Mapheis', notaire public à Venise, de toutes procurations antérieurement passées par ledit Jean-Paul de Selve au nom d'Antoine Péroult, marchand, bourgeois de Paris, son fermier, admodiateur du revenu et temporel du prieuré de Gournay, 'toutes voyes non concernans le faict de son bail de lad. ferme et admodiacion ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 

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