Accord entre Guillaume Boilet, [Toussaint] Heudon, Jean Le Vasseur, Philippe Aurenonsac, Be... Le Tanneur, Gilles Pichart, Jean Bonnet, Jean de Bull ..., Heudon, Antoine de La Porte l'aîné, Nicolas Moinet, Jacques ..., Pierre Brunet, Guibert Le Tanneur, Claude Heudon, Thomas de..., Didier Boilet, Pierre Miny, Nicolas Gaultier, Nicolas Tabouret, H[enri] Néron, Guillaume Labbe ou Labbé, Nicolas Labbe ou Labbé, Jean Vimault, Nicolas..., Antoine Riqueur, Robert Jamet et François Courtois, 'tous maistres mégissiers de la ville Sainct Marcel et tant sur la terre de messrs dud. Sainct Marcel que de Saincte Geneviefve, [Suite de la description dans les informations complémentaires]

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yeg5bsej--kffmz8947dka an entity of type: RecordResource

date
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xsd:date 1548-08-06

6 août 1548

descriptive note
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rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.

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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : lesquelz, pour obvier à procés et à ce qu'ilz puissent doresnavant vivre en paix amiablement ensemble, ont accordé... que quant aucun ou aucuns d'eulx auront faict achapt de l'abbat des peaux de mouton des boucher ou bouchers ou veufves dud. estat, tant de la ville que des fauxbourgs... de Paris, l'achepteur ou achepteurs auront doresnavant à tousjours par eulx et leurs successeurs la moictié entièrement de lad. marchandise qui proviendra dud. rachapt, et l'aultre moictié se partira aux autres maistres qui en vouldront..., chascun autant l'ung que l'autre, sy bon luy semble, et tant des achaptz qui se feront depuis Pasques jusques à la Sainct Remy, comme de ceulx depuis led. jour Sainct Remy jusques à Pasques, en payant au pris que lesd. achaptz auront esté faictz, et sans ce que en faisant lesd. achapt ou achaptz iceulx achepteurs puissent commettre aucun abuz, dol ne fraulde, et s'il s'y en trouvoit, les jurez dud. mestier seront tenuz la faire réparer en justice, comme de raison. Et seront tenuz lesd. achepteur ou achepteurs de signifier leursd. achapt ou achaptz... par aultres jurez, qui le seront tenuz notiffier à tous les maistres..., pour en avoir leur part et lot, si bon leur semble, c'est ascavoir lesd. achepteurs ausd. jurez dedans ung jour prochain après led. achapt, en telle peine et à telle charge que tous lesd. maistres auront desd. achapt ou achaptz qui n'auront esté signiffiez comme dict est, de la marchandise de peaux d'iceulx tant que bon leur semblera, la totallité, partie ou portion, au chois desd. autres maistres. Et lesd. jurez ausd. maistres dedans huict jours après qu'il leur aura esté notiffié desd. achepteur ou achepteurs. Et ne se pourront lesd. dud. mestier dessus nommez eulx ayder l'ung à l'encontre de l'autre de ce présent accord... que préallablement tous lesd. dessusnommez n'ayent passé... led. contenu, ou s'il n'est dict à l'encontre de celluy ou ceulx qui ne s'y vouldront accorder et passer, que led. accord... aura lieu et à ce faire condempnez, et dont les jurez... seront tenuz faire la poursuite à l'encontre des contre disans, aux despens de la confrairie et sans que de lad. poursuite et procés, ceulx qui ont dès à présent accordé et accorderont ce que dict est, soient aucunement tenuz de lad. poursuite ne des despens d'icelle...'. Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 288, notice n° 5025 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009

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