Vente par Pierre Vitart, seigneur de Rozoy-Gâtebled, demeurant à Château-Thierry, en son nom et en celui d'Antoine de Conflans, écuyer, seigneur de Vieils-Maisons, lieutenant de la compagnie du maréchal de La Marche, dont il apportera le consentement authentique dans les deux mois, à Jacques Le Roux, conseiller en Parlement, seigneur du Piple et de Sainte-Ouenne, représenté par Laurens Garnier, écolier étudiant en l'Université, d'une rente de 38 l. 10 s. t. sur la seigneurie de Rozoy-Gâtebled, au pays de Brie, prévôté de Château-Thierry, propriété dudit Pierre Vitart, et sur la moitié de la ferme et métairie de Macogny, propriété du même, moyennant 450 l. t., prix du rachat, à faire en un seul versement. Suit l'engagement par les vendeurs de garantir l'acquéreur des lods, ventes, saisines et amendes, quints, requints, dépens, etc. [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yega0xwr--76mfzk01x0f1 an entity of type: RecordResource
Vente par Pierre Vitart, seigneur de Rozoy-Gâtebled, demeurant à Château-Thierry, en son nom et en celui d'Antoine de Conflans, écuyer, seigneur de Vieils-Maisons, lieutenant de la compagnie du maréchal de La Marche, dont il apportera le consentement authentique dans les deux mois, à Jacques Le Roux, conseiller en Parlement, seigneur du Piple et de Sainte-Ouenne, représenté par Laurens Garnier, écolier étudiant en l'Université, d'une rente de 38 l. 10 s. t. sur la seigneurie de Rozoy-Gâtebled, au pays de Brie, prévôté de Château-Thierry, propriété dudit Pierre Vitart, et sur la moitié de la ferme et métairie de Macogny, propriété du même, moyennant 450 l. t., prix du rachat, à faire en un seul versement. Suit l'engagement par les vendeurs de garantir l'acquéreur des lods, ventes, saisines et amendes, quints, requints, dépens, etc. [Suite de la description dans les informations complémentaires]
xsd:date
1548-09-28
28 septembre 1548
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Informations complémentaires :
On lit, en marge de cet acte de vente : 'Grossoié le douziesme jour d'aoust MVcIIIIxx et quatorze par N. Fardeau seul parce que ce jour lesd. Cartault et C. Fardeau estoient décédez, et ce suivant la sentence servant pour cestuy et pour plusieurs autres contractz ... pardevant led. N. Fardeau, transcripte en la grosse cy attachée'. On trouve annexé à cette partie du registre : 1o La 'note' ou minute desdits acte de vente et engagement, portant en marge la mention : 'Enregistré', se référant à la transcription sur le registre, et écrite sur le premier feuillet d'un cahier de deux feuillets en papier, dont le recto du deuxième feuillet est occupé par l'acte suivant, cancellé à la fin, daté seulement de 1548, sans mois ni jour, qui ne porte pas la mention 'enregistré' en marge et qui effectivement n'a pas été transcrit sur le registre : Aveu par Baptiste Mauregard (dénommé in fine Beauregard), curé de 'Fontaines', pays de Vendômois, demeurant à Paris, à Charles de Bourbon, duc de Vendôme, pair de France, à cause de sa baronnie de Montoire, pour un pressoir et demi-arpent de vigne, sis à 'Fontaines', et chargés d'une demie livre de cire par an, payable à la recette de Montoire, au jour de Saint-Laurent. 2o Sentence du prévôt de Paris, rendue à la requête de Marguerite du Saulsay, femme séparée de biens de Louis de Clèves, chevalier de l'ordre du Roi, seigneur de 'Fontaine', héritière de Jacques de Saulsay, écuyer, seigneur du Piple, son frère, et d'André Le Roux, conseiller du Roi et auditeur en la Chambre des comptes, 'après que... [Charles] Noblet, [procureur] pour led. Fardeau a dict que les contraictz et pièces demandez ont esté receuz par deffunct me Cathelin Fardeau, son père, et son compaignon, et que par les registres qui sont en sa possession, il apparoissoit lesdictz contraictz... avoir ja esté ou la pluspart d'iceulx délivrez, au moyen de quoy ne pouvoit les délivrer, néantmoins se rapportoit à justice d'en ordonner...', ordonnant audit notaire de délivrer à la requérante une seconde grosse des contrats relatifs aux-dites successions, 'en le payant raisonnablement de ses peynes et sallaires...'. 9 août 1594.
Parchemin.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 297, notice n° 5068 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Autres dépouillement(s) :
Fichier Collèges et université de Paris au XVIe siècle.
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Vente par Pierre Vitart, seigneur de Rozoy-Gâtebled, demeurant à Château-Thierry, en son nom et en celui d'Antoine de Conflans, écuyer, seigneur de Vieils-Maisons, lieutenant de la compagnie du maréchal de La Marche, dont il apportera le consentement authentique dans les deux mois, à Jacques Le Roux, conseiller en Parlement, seigneur du Piple et de Sainte-Ouenne, représenté par Laurens Garnier, écolier étudiant en l'Université, d'une rente de 38 l. 10 s. t. sur la seigneurie de Rozoy-Gâtebled, au pays de Brie, prévôté de Château-Thierry, propriété dudit Pierre Vitart, et sur la moitié de la ferme et métairie de Macogny, propriété du même, moyennant 450 l. t., prix du rachat, à faire en un seul versement. Suit l'engagement par les vendeurs de garantir l'acquéreur des lods, ventes, saisines et amendes, quints, requints, dépens, etc. [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Le Roux, André
Conflans, Antoine de
Garnier, Laurent
Vitard, Pierre
Le Roux, Jacques
Vitart, Pierre
Saulsay, Jacques de
Clèves, Louis de
Mauregard, Baptiste
Du Saulsay, Marguerite
Garnier, Laurent
Cartault (M.)
Fardeau, C.