Arrangement entre Barthélemy Vatel, brodeur, à Tours, et Catherine d'Amboise, dame de Lignières, représentée par François du Ruau, chanoine de Vatan : '...led. Vatel... quicte lad. dame de tout ce que feu... Loys de Nevers, conte d'Auxerre, debvoit et estoit tenu envers led. Vatel pour parties de sond. estat de brodeur et dont il avoit obtenu sentence... pardevant... le prévost de l'Hostel..., et des despens sur ce intervenuz tant pardevant led. prévost de l'Hostel que ou Grant Conseil..., moyennant... quarente livres tournois...', dont 24 l. 10 s. t.payés comptant et le reste payable par ladite dame, ses fermiers ou receveurs, à Carême-prenant prochain ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yegimkij--vojvfwnwi5db an entity of type: RecordResource

Arrangement entre Barthélemy Vatel, brodeur, à Tours, et Catherine d'Amboise, dame de Lignières, représentée par François du Ruau, chanoine de Vatan : '...led. Vatel... quicte lad. dame de tout ce que feu... Loys de Nevers, conte d'Auxerre, debvoit et estoit tenu envers led. Vatel pour parties de sond. estat de brodeur et dont il avoit obtenu sentence... pardevant... le prévost de l'Hostel..., et des despens sur ce intervenuz tant pardevant led. prévost de l'Hostel que ou Grant Conseil..., moyennant... quarente livres tournois...', dont 24 l. 10 s. t.payés comptant et le reste payable par ladite dame, ses fermiers ou receveurs, à Carême-prenant prochain ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 
xsd:date 1549-01-19 
19 janvier 1549 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Barthélemy Vatel se désiste de l'instance contre Catherine d'Amboise, à laquelle il rendra toutes les pièces de procédure. Origine de l'information : Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 315, notice n° 5159 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010-2012 Date de création de la notice :2009  
Arrangement entre Barthélemy Vatel, brodeur, à Tours, et Catherine d'Amboise, dame de Lignières, représentée par François du Ruau, chanoine de Vatan : '...led. Vatel... quicte lad. dame de tout ce que feu... Loys de Nevers, conte d'Auxerre, debvoit et estoit tenu envers led. Vatel pour parties de sond. estat de brodeur et dont il avoit obtenu sentence... pardevant... le prévost de l'Hostel..., et des despens sur ce intervenuz tant pardevant led. prévost de l'Hostel que ou Grant Conseil..., moyennant... quarente livres tournois...', dont 24 l. 10 s. t.payés comptant et le reste payable par ladite dame, ses fermiers ou receveurs, à Carême-prenant prochain ; [Suite de la description dans les informations complémentaires] 

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