Transaction entre Claude Poncet, sergent de la juridiction temporelle de Sainte-Geneviève-du-Mont, et Guillaume Driart, pelletier, à Saint-Marcel, rue de Montauban, dite des Morfondus, à l'enseigne de l'Image Notre-Dame, agissant pour lui et pour les enfants issus de son mariage avec feue Robine Cambron, savoir Jean, Françoise et Catherine Driart, et représenté par Antoine de La Poterie, imprimeur, à Saint-Marcel, 'pour raison des excez, rébellions et autres voyes de faict prétenduz par led. Poncet luy avoir esté faictz par led. Driart et ses enffans...' ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yegl4p43--5tgo9nafurk1 an entity of type: RecordResource
Transaction entre Claude Poncet, sergent de la juridiction temporelle de Sainte-Geneviève-du-Mont, et Guillaume Driart, pelletier, à Saint-Marcel, rue de Montauban, dite des Morfondus, à l'enseigne de l'Image Notre-Dame, agissant pour lui et pour les enfants issus de son mariage avec feue Robine Cambron, savoir Jean, Françoise et Catherine Driart, et représenté par Antoine de La Poterie, imprimeur, à Saint-Marcel, 'pour raison des excez, rébellions et autres voyes de faict prétenduz par led. Poncet luy avoir esté faictz par led. Driart et ses enffans...' ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1549-02-18
18 février 1549
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Informations complémentaires :
moyennant six écus d'or soleil, dont 6 l. 15 s. t. reçus comptant et le reste payable dans un mois, Claude Poncet se désiste de l'instance engagée, 'à cause desd. excez, bastures et navrures', devant le maire de Sainte-Geneviève et portée en appel au Parlement, et s'engage à remettre dans le jour la prise de corps obtenue contre ses adversaires, ceux-ci s'engageant à payer les frais du barbier et du greffier de la justice.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 320, notice n° 5182 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Claude Poncet, sergent de la juridiction temporelle de Sainte-Geneviève-du-Mont, et Guillaume Driart, pelletier, à Saint-Marcel, rue de Montauban, dite des Morfondus, à l'enseigne de l'Image Notre-Dame, agissant pour lui et pour les enfants issus de son mariage avec feue Robine Cambron, savoir Jean, Françoise et Catherine Driart, et représenté par Antoine de La Poterie, imprimeur, à Saint-Marcel, 'pour raison des excez, rébellions et autres voyes de faict prétenduz par led. Poncet luy avoir esté faictz par led. Driart et ses enffans...' ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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La Poterie, Antoine de
Poncet, Claude
Driart, Guillaume
Driart, Catherine
Driart, Jean
Driart, Françoise
Cambron, Robine