'...Accordz et convenances...touchant le reiglement de noz estatz et offices...', à enregistrer au Parlement, et fixant l'exercice respectif des offices de sénéchal et de lieutenant criminel de Montmorillon.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041880-c1p6yeglbzgj--iwrmaq19lwc9 an entity of type: RecordResource
'...Accordz et convenances...touchant le reiglement de noz estatz et offices...', à enregistrer au Parlement, et fixant l'exercice respectif des offices de sénéchal et de lieutenant criminel de Montmorillon.
xsd:date
1549-02-21
21 février 1549
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 320, notice n° 5184 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
'...Accordz et convenances...touchant le reiglement de noz estatz et offices...', à enregistrer au Parlement, et fixant l'exercice respectif des offices de sénéchal et de lieutenant criminel de Montmorillon.