Transaction entre Étienne Chartain, écuyer, seigneur d'Ivry-sur-Seine, d'une part, et les marguilliers et principaux habitants dudit Ivry, d'autre part : [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Transaction entre Étienne Chartain, écuyer, seigneur d'Ivry-sur-Seine, d'une part, et les marguilliers et principaux habitants dudit Ivry, d'autre part : [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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1549-04-15
15 avril 1549 - 20 avril 1549
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1549-04-20
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Informations complémentaires :
'... iceulx marguilliers et habitans..., en tant que touche la sauvegarde par eulx obtenue et pour la fraction de laquelle, requise par led. seigneur, y a procés pendant pardevant le prévost de Paris..., eulx estre désistez... de ladicte sauvegarde... et accordent la rompture et fraction d'icelle et qu'elle soit lacérée dimenche prochain, à la porte de lad. église. Et en tant que touche la sentence donnée par le... lieutenant criminel, pour raison de la fraction du siége dud. sr d'Ivry, et pour laquelle y a sentence diffinitive donnée au proffict dud. sr, avec despens, et de laquelle lesd. marguilliers sont appellans en... Parlement, ... a esté accordé que tant lesd. marguilliers. que habitans acquiesceront en lad. Court à lad. sentence, avec comdempnacion de despens, lesquelz led. sr leur remect, et en ce faisant, que dedans trois sepmaines prochainement venans ilz restabliront led. siége, en telle sorte, stature, forme et manière qu'il estoit auparavant lad. rompture et au lieu mesmes, au reste que le derrière d'icelluy siége sera à claires voyes.
Et... par ce moyen sont lesd. sr marguilliers et habitans demourez quictes les ungs vers les autres de tous les procés cy dessus déclairez, ensemble du procés que les dessusd. marguilliers et led. Jehan Jolis prétendoient querelle avoir avec led. seigneur pour raison de certain coup de houcyne que iceulx marguilliers et Jolis soustenoient avoir esté baillé aud. Jolis par led. sr ... Et quant au procés que lesd. parties ont pour raison des censives requises par led. sr contre lesd. marguilliers, icelles parties en demeurant hors de procés, en paiant par lesd. marguilguilliers, selon leurs offres, tant des héritages sur lesquelz ont accordé la censive luy estre deue que sur ceulx qu'ilz ont dényé par led. procés, et en ce faisant sera tenu led. sr les garantir envers tous pour raison dud. cens...'.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 331, notice n° 5242 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Étienne Chartain, écuyer, seigneur d'Ivry-sur-Seine, d'une part, et les marguilliers et principaux habitants dudit Ivry, d'autre part : [Suite de la description dans les informations complémentaires]
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Chartain, Etienne
Jolis, Jean