Reconnaissance par ledit bailleur du droit dudit preneur à une pension annuelle de 20 l. t. qui compensera le prix du bail pendant la durée de celui-ci.
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Reconnaissance par ledit bailleur du droit dudit preneur à une pension annuelle de 20 l. t. qui compensera le prix du bail pendant la durée de celui-ci.
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1549-05-16
16 mai 1549
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 341, notice n° 5284 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Reconnaissance par ledit bailleur du droit dudit preneur à une pension annuelle de 20 l. t. qui compensera le prix du bail pendant la durée de celui-ci.
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Vichy, François
Raberin, Gabriel