Engagement par ledit acquéreur de restituer lesdits biens, contre remboursement, 'où icellui vendeur ne feroit profession en lad. religion...'.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041881-c1p6yf87d6fn--1f9z1u00lce1a an entity of type: RecordResource
Engagement par ledit acquéreur de restituer lesdits biens, contre remboursement, 'où icellui vendeur ne feroit profession en lad. religion...'.
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1549-10-19
19 octobre 1549
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.
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Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 366, notice n° 5421 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010-2012
Date de création de la notice : 2009
Engagement par ledit acquéreur de restituer lesdits biens, contre remboursement, 'où icellui vendeur ne feroit profession en lad. religion...'.
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Lepage, Jean
Boutier, Guillaume